SMG-2019 : Cheick Sako expose sur le Cadre juridique des investissements en Guinée

(Guineeco.info)-Lors du panel « Cadre des Investissements » de la 6ème édition du Symposium Mines Guinée ce mercredi 24 avril, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Cheick Sako a exposé les différents dispositions mises en œuvre à travers la Réforme de la Justice pour garantir la sécurité des investissements nationaux et internationaux.

– La Loi 008 du 25 mai 2015 portant code des investissements ;

– Le Droit #OHADA entré en vigueur en 2014 et que la Guinée a présidé en 2017 ;

– Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale de 2016 ;

– La Loi contre la Corruption de 2017 ;

– Le Tribunal de Commerce inauguré en mars 2019.

Ce Tribunal de Commerce, le tout premier en Guinée, vient renforcer l’accès au droit et à la justice pour toutes les entreprises. Il est composé de juges professionnels et consulaires (des commerçants et des chefs d’entreprises élus).

Avec les nombreux efforts réalisés ces dernières ANNÉES, la Guinée est ainsi devenu le lieu idéal pour l’investissement minier, en créant les bases d’un développement solide et fiable et entrainant une évolution constante du classement #DoingBusiness (climat des affaires) de la Banque Mondiale.
Ainsi, la Guinée a réalisé des performances qui ont amélioré son classement de 27 places entre 2013 et 2018 plaçant le pays au 153ème rang sur 190 pays évalués.

Outre les garanties aux investisseurs, le Garde des Sceaux est également revenu sur leurs obligations à savoir l’interdiction de toute forme de corruption et la création de richesse partagée en contribuant au développement socio-économique des communautés locales… en concluant qu’« une part importante des ressources minières doit servir au développement du secteur agricole. C’est une responsabilité assumée par l’ensemble du Gouvernement. »

À noter que durant la cérémonie d’ouverture, le Président de la République a rappelé que la vision de la Guinée est celle de transformer les matières premières agricoles minières en produits finis et passer du stade de la bauxite à l’aluminium. En raison de certaines irrégularités dans le secteur minier, 800 permis miniers ont été retirés à ce jour.

Source : Service de Communication et des Relations Extérieures du Ministère de la Justice

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